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T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Aux fins de l’application de l’article 166 de la Loi, le montant total de la contribution financière ne peut excéder un montant de 0,54 $ du kilomètre parcouru durant le transport.
D. 1046-2020, a. 83.
En vig.: 2020-10-10
83. Aux fins de l’application de l’article 166 de la Loi, le montant total de la contribution financière ne peut excéder un montant de 0,54 $ du kilomètre parcouru durant le transport.
D. 1046-2020, a. 83.
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